Intervention de Alain Marsaud

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Votre amendement, monsieur le rapporteur, n'entraîne-t-il pas une recomposition de la base électorale du Sénat ?

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