Intervention de Sergio Coronado

Le Sénat a adopté cette mesure afin de tenir compte du rôle que ces associations des Français établis hors de France jouent dans l'émergence d'une citoyenneté à l'étranger. Je soutiens néanmoins sans réserve l'initiative de M. Dosière : l'étranger échappe de fait au droit commun des campagnes électorales, et il est difficile en particulier d'y faire respecter les règles relatives aux comptes de campagne. Le projet de loi prévoit le remboursement, « sur une base forfaitaire, du coût du papier et des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales », mais n'introduit aucun moyen de contrôler les dépenses engagées à ce titre. Or nous savons combien il a été difficile de déterminer l'origine des apports dont ont bénéficié les candidats à l'Assemblée des Français de l'étranger…

L'adoption de cet amendement devrait par conséquent être suivie de mesures pour remédier à ces lacunes : d'où l'intérêt de la réflexion que vous avez proposée sur le sujet, monsieur le président.