Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous auditionnerons dès que possible le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur ces questions relatives aux comptes de campagne – à l'étranger, mais également en France –, la jurisprudence fluctuante en cette matière donnant lieu à des interprétations variables, y compris à l'intérieur d'un même département.

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