Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur :Il s'agit d'une première étape. Au demeurant, en cas de recours, le juge de l'élection pourra enquêter sur l'origine des financements.
