Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Le tableau détaille pourtant les « circonscriptions pour l'élection des membres du HCFE », les « circonscriptions pour l'élection des conseillers consulaires » et les « circonscriptions consulaires couvertes » ; c'est donc bien le terme utilisé.

Madame la ministre déléguée, peut-on parler d'homogénéité lorsqu'on réunit au sein d'une même zone le Canada, les États-Unis et l'ensemble de l'Amérique latine, hispanophone et lusophone ?

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