Intervention de Dominique Bussereau

Les deux votes négatifs de la Haute assemblée, même si l'un ne portait que sur une partie du projet de loi ordinaire, puis l'échec de la commission mixte paritaire montrent que le texte, loin de faire consensus, pose un réel problème politique, y compris au sein de la majorité sénatoriale. En outre, comme je l'ai souligné en séance publique lors de la première lecture, ce projet avait dès le départ le défaut de ne pas prendre en compte les dispositions relatives à la décentralisation, appelées à figurer dans un autre texte que nous ne connaissions pas encore. Depuis, l'examen de cet autre projet a été ajourné, le Sénat ayant convaincu le Gouvernement que les dispositions relatives aux régions, départements et communes, qui se signalent par leur complexité, ne pouvaient en rien satisfaire les partisans d'une vraie décentralisation. Autant dire que le présent projet de loi a perdu tout intérêt, puisqu'il nous invite à déterminer un mode de scrutin avant même de savoir pour quel type de décentralisation nous opterons. Dans un souci de cohérence, le Gouvernement devrait en suspendre la discussion, au lieu de nous contraindre à examiner, non un problème de fond – la gestion des collectivités locales, dans une optique décentralisatrice – , mais des dispositions servant de simples intérêts électoraux.