Intervention de Guillaume Larrivé

Arrivés à la troisième lecture, nous ne pouvons que constater un enlisement de la discussion !

Sur la loi organique, la majorité de la commission mixte paritaire a fait preuve d'une habileté assez pernicieuse en supprimant, comme l'avait fait l'Assemblée nationale en deuxième lecture, la mention du seuil de 1 000 habitants auquel les sénateurs, l'opposition de l'Assemblée nationale et l'Association des maires de France étaient extrêmement attachés cependant que le ministre lui-même s'y déclarait favorable.

S'agissant de la loi ordinaire, les débats ont tourné court. Les deux rapporteurs ayant constaté, sans que nous puissions voter, l'impossibilité de parvenir à un accord, nous n'avons pas pu entrer dans le débat de fond.

Je souhaite – mais probablement est-ce trop demander – que cette troisième lecture permette à la majorité d'écouter enfin la voix des territoires. Les élus locaux étant largement favorables au seuil de 1 000 habitants, nous espérons que nos amendements en ce sens seront adoptés. Pour les autres – les amendements de suppression, que je présenterai pour la cinquième fois –, je crains malheureusement qu'ils ne soient voués à être rejetés.