Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

À l'instar de mes collègues, je salue le grand moment de non-démocratie que nous avons connu hier lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Doutant qu'un texte élaboré par la commission mixte paritaire puisse être voté au Sénat, les deux rapporteurs ont refusé d'examiner un texte qui aurait pu apporter certaines avancées. Ils ont préféré renvoyer à l'Assemblée nationale le soin de se prononcer contre le Sénat, qui représente pourtant les territoires ruraux.

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