Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Non seulement le texte a été repoussé deux fois au Sénat, mais il n'a été adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture qu'à 271 voix contre 236, cependant que trente-cinq députés s'abstenaient. Autant dire que ses défenseurs ne sont pas plus nombreux que ceux auxquels il inspire soit des doutes, soit de l'hostilité, parce qu'ils redoutent un tripatouillage électoral ou la fin de la représentation du monde rural au niveau du département. Quoi qu'il en soit, le débat est mal engagé, puisqu'on ne peut légiférer sur ces sujets sans un minimum de consensus.

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