Intervention de François Sauvadet

Pour avoir siégé en tant que suppléant à la commission mixte paritaire, j'ai été surpris d'entendre le rapporteur annoncer qu'un accord a été trouvé sur la loi organique, notamment sur la dénomination de « conseillers communautaires ». Il serait plus juste de dire que cette décision a été prise après un vote, le seul qui ait eu lieu au cours de cette réunion. Après quoi, les rapporteurs, tous deux socialistes, ont affirmé, en usant d'un artifice politique assez grossier, qu'aucun accord ne pouvait être trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire. Voilà qui invite à s'interroger sur l'état du bicamérisme français ! Constatant l'opposition croissante des sénateurs au texte, le groupe socialiste de la Haute assemblée, présumé majoritaire, s'en est remis à l'Assemblée nationale pour ne pas enregistrer un nouveau vote négatif, ce qu'a d'ailleurs confirmé le président de la commission des Lois du Sénat, M. Sueur.

Bien que vous ayez le moyen de faire passer ce texte en force, contre l'avis de toutes les autres formations politiques de notre démocratie, je vous conseille de sortir de l'impasse dans laquelle vous êtes en fait en train de vous enfermer. Pour y aider, je vous invite à remettre le texte en débat, avec toutes les assemblées qui représentent nos collectivités, et à consulter toutes les forces qui constituent la démocratie française. Faute de quoi, je vous souhaite bon courage, une fois que les électeurs auront compris le système que vous leur imposez ! Le groupe socialiste resterait dans l'histoire du Parlement comme le seul à avoir changé tous les modes de scrutin, à moins d'un an d'une élection, et à avoir piétiné l'esprit de la Constitution, qui prescrit de ne pas passer outre l'avis du Sénat sur de tels sujets.

Nous continuerons à soutenir nos amendements, sans grandes illusions, mais je souhaite qu'à l'avenir, il ne soit plus possible à un seul parti de modifier, contre l'avis de tous les autres, les règles du jeu électoral. Ce qui s'est passé est très préoccupant pour la démocratie !