Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le texte fait reculer la démocratie locale. Il complexifie le vote dans les petites communes et, en rendant obligatoire une déclaration qui ne s'impose nullement à ce niveau, il réduit la liberté de candidature. Dans beaucoup de communes de 500 à 600 habitants, le maire sollicite sans distinction ses administrés pour être candidats aux élections municipales et, lorsqu'il a recueilli le nombre d'acceptations voulu, s'occupe lui-même de faire imprimer un bulletin où figurent tous les noms. Dans ce système de listes ouvertes, il n'est pas question de campagne bloc contre bloc : on propose aux électeurs de choisir leurs représentants parmi les citoyens qui veulent bien se présenter. Voilà ce que vous allez interdire !

Le texte porte un autre coup à la démocratie locale, que les électeurs, comme l'a signalé M. Sauvadet, n'ont pas encore perçu. Ils sont d'ailleurs incrédules quand on leur explique qu'ils ne pourront plus choisir entre les candidats. Pourtant, il était possible de rendre obligatoires, au-dessus de 500 ou de 1 000 habitants, des listes complètes et paritaires tout en laissant aux électeurs la liberté de panacher.

S'agissant des conseillers départementaux, vous cherchez à affaiblir la représentation de la ruralité et vous procédez à un redécoupage de la carte électorale qui sent la manoeuvre politique.

Enfin, le report de deux élections à 2015 m'inspire quelques doutes. Le Conseil constitutionnel n'autorise le législateur à retarder une élection que si existe un motif d'intérêt général avéré, et si la mesure est proportionnée à celui-ci. Or je ne vois aucune raison de décaler d'un an deux élections, particulièrement l'élection régionale.