Intervention de Jacques Pélissard

Ce texte aurait pu faire l'objet d'un consensus, car le principe de l'élection des représentants intercommunaux par fléchage sur les listes aux élections communales a été posé par la loi du 16 décembre 2010. Restait à savoir où placer le curseur, mais un accord était à portée sur le chiffre de 1 000 habitants, retenu par le Sénat et accepté aussi bien par le ministre que par l'Association des maires de France, dont le bureau se compose à égalité de personnalités de droite et de gauche. J'en veux pour preuve qu'en séance publique lors de la seconde lecture, il a fallu procéder à un vote par assis et debout pour adopter, à une voix près, le seuil de 500 habitants, que vous avez soutenu, monsieur le président, tout en souhaitant qu'une négociation intervienne en commission mixte paritaire. Celle-ci n'ayant pas eu lieu, je propose que nous revenions au seuil de 1 000 habitants, qui permettra une gestion apaisée des rapports municipaux. Dans les petites communes, les électeurs pourront choisir leurs représentants en panachant. Au-delà de 1 000 habitants, en revanche, mieux vaut un scrutin de liste paritaire, qui permet la représentation d'une opposition.