Intervention de Philippe Gosselin

L'usage veut qu'on examine les modes de scrutin après avoir déterminé les compétences dévolues aux élus. En l'espèce, celles-ci, qui devaient être connues dans les prochaines semaines, voient leur définition renvoyée aux calendes grecques, ce qui nous prive du plaisir d'examiner les quelque 126 articles de l'acte III – ou plutôt de l'acte II et demi – de la décentralisation. Voilà qui paraît pour le moins brouillon !

Sans aller jusqu'à parler d'un déni de démocratie, je regrette que la logique partisane, jointe à la logique constitutionnelle, permette à un groupe politique isolé de modifier les modes de scrutin, et qu'à moins d'un an des élections municipales, on ne connaisse ni le seuil retenu, ni le nombre de conseillers municipaux qui siègeront dans certaines communes, ni la manière dont s'opérera le fléchage des conseillers communautaires.

Enfin, je déplore qu'on veuille fixer un seuil qui aura pour effet de réduire le choix des électeurs. Pourquoi politiser un scrutin destiné à élire des représentants locaux de bonne volonté ? La même méconnaissance de la ruralité préside au choix d'un scrutin binominal qui, induisant un redécoupage électoral, privera ces territoires de représentation. Un système juste devrait attacher non seulement les populations aux élus, mais aussi les territoires au mode de scrutin, et non privilégier celui-ci au détriment de ceux-là. J'y reviendrai lorsque nous examinerons le texte en séance publique. En attendant, en l'espace de quelques semaines, les modes de scrutin de toutes les élections auront été modifiés pour le seul bénéfice du parti au pouvoir.