Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il faut savoir raison garder. Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée nationale vote un texte peu consensuel, voire clivant, ce qui contraint le groupe majoritaire à imposer sa solution. On ne peut prétendre que la scène n'ait jamais été jouée dans ces murs !

L'opposition nous a opposé des arguments de plus ou moins bonne foi, mais je pense que l'intervention de M. Pélissard mérite d'être prise en compte – je vais y revenir.

Nos collègues invoquent beaucoup les intérêts de la ruralité. Est-ce en y pensant qu'ils ont voulu naguère supprimer les conseils généraux pour instituer des conseillers territoriaux ?

D'autre part, en portant de 20 à 30 % l'écart maximal autorisé entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du même département, nous avons pris un risque important : celui d'une censure de cette disposition par le Conseil constitutionnel. Or nous l'avons fait pour que les territoires ruraux soient mieux pris en compte dans les opérations de redécoupage des cantons, et nous satisfaisons ainsi des demandes qui se sont exprimées à droite comme à gauche. De plus, personne dans l'opposition n'a contesté la pertinence d'un tel critère. Vous ne pouvez donc pas affirmer, chers collègues de l'opposition, que nous portons atteinte à la représentation des territoires ruraux.

Enfin, après avoir pesé le pour et le contre, je me range à l'argumentation du président Pélissard et voterai en faveur du ou des amendements tendant à rétablir à 1 000 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Dans les communes comptant de 500 à 1 000 habitants, il n'est pas aisé aux candidats de définir un projet politique, ni de respecter la parité. Sur ce point, les arguments raisonnables avancés de bonne foi par l'opposition mériteraient d'être entendus.