Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les positions des différents groupes politiques sur ce texte divergent tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Nous sommes donc tout à fait fondés à l'examiner en nouvelle lecture.

En revanche, le procès en sorcellerie qu'instruit l'opposition à l'égard du groupe SRC est inacceptable ! (Exclamations parmi les commissaires du groupe UMP.) Dans les derniers mois de la précédente législature, nous avons connu des réunions de commission mixte paritaire très brèves, au cours desquelles les deux présidents et les deux rapporteurs des commissions concernées se sont bornés à constater l'impossibilité de parvenir à un texte commun. De plus, l'Assemblée a adopté au moins un texte par la procédure du « dernier mot » au cours de la même période. Ainsi fonctionnent nos institutions et cela ne devrait rien avoir pour vous surprendre !