Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je vous prie de me laisser parler ! (Vives exclamations parmi les commissaires du groupe UMP.) S'agissant de la primauté d'un parti au sein de la majorité, nous n'avons pas de leçons à recevoir d'un membre du groupe UMP ! Vos partenaires actuels ont subi dans le passé des situations pour le moins singulières !

Telles sont les règles du bicamérisme prévues par le Constitution : en cas d'échec de la commission mixte paritaire, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Cela n'a rien d'antidémocratique.

D'autre part, même si l'Assemblée a adopté hier un texte avec une majorité que vous considérez comme faible, ce n'en était pas moins une majorité qui, à ce titre, décide et vote des lois qui s'imposent. Vous ne pouvez pas le contester.

Pendant dix ans, nous avons subi une situation analogue dans l'opposition et nous n'avons rien dit : cela s'appelle la démocratie parlementaire. (Exclamations parmi les commissaires du groupe UMP. – Applaudissements parmi les commissaires du groupe SRC.)

Votre attitude, chers collègues de l'opposition, ne laisse pas de m'étonner : nous serions les seuls à ne pas pouvoir nous dire légitimes ! Nous le sommes pourtant, tant la majorité parlementaire que le Gouvernement, et vous devez l'accepter.