Intervention de François Sauvadet

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je défends, avec résolution, un amendement identique. Nous avons nous aussi notre légitimité et constatons que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, n'a pas été entendu, et que les rapporteurs des deux commissions des Lois se sont mis d'accord pour constater l'échec de la commission mixte paritaire. Nous sommes en droit de le dire, sans pour autant vous faire injure : le groupe socialiste, qui ne détient pas à lui seul la majorité au Sénat, est contraint de s'en remettre à l'Assemblée nationale pour faire adopter une loi relative à un mode de scrutin. C'est inédit ou peu s'en faut. D'ailleurs, la vigueur avec laquelle vous revendiquez le fait majoritaire ne laisse pas de me surprendre.

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