Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

S'il s'agit d'élire seulement un dixième des membres du conseil départemental au scrutin proportionnel, il paraît pour le moins excessif de parler de « forte avancée » ! Vérifions, là aussi, si une majorité se dégage en faveur de ce mode de scrutin alternatif. Sur l'amendement précédent, les votes ne se sont pas partagés selon les clivages entre majorité et opposition ou entre groupe majoritaire et groupes minoritaires. Avis défavorable.

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