Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je m'efforce généralement de présenter mes propres arguments.

Vos deux précédents amendements ont été rejetés non pas par le seul groupe socialiste, mais plus largement.

Vérifions si cette nouvelle proposition recueille ou non l'assentiment d'une majorité d'entre nous. Pour ma part, je donne un avis défavorable sur cet amendement.

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