Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :M. Sauvadet ne nourrissait sans doute guère d'illusions à ce sujet. Je salue son inventivité, qui ne me convainc pas cependant. Avis défavorable.
