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Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Les groupes UMP et UDI proposent, main dans la main, la suppression de l'article 11.

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