Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Cet amendement de coordination est le premier d'une série qui vise à remplacer l'adjectif « intercommunal » par « communautaire ».

Vous avez jugé, monsieur Dolez, la nouvelle dénomination pire que la précédente. Je regrette que votre collègue sénatrice Mme Assassi n'ait pas partagé votre point de vue. Si tel avait été le cas, il y aurait eu partage des voix en commission mixte paritaire, et non pas huit votes en faveur du conseiller « communautaire » contre six en faveur du conseiller « intercommunal ».

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