Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

J'invite M. le rapporteur à faire preuve de cohérence. Le présent projet de loi rendra le système – espérons-le – plus lisible pour l'électeur : le mécanisme de fléchage permettra une véritable « traçabilité » des élus entre l'échelon de la commune et celui de l'EPCI. Dès lors qu'un agent salarié d'une commune est inéligible à son conseil municipal, pourquoi n'en serait-il pas de même à l'échelle de l'intercommunalité ?

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