Intervention de François Sauvadet

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Pour ma part, je n'étais pas favorable à ce que la loi précise la proportion dans laquelle la population d'un canton peut s'écarter de la population moyenne des cantons du département. Mais, dès lors qu'on fixe un taux, il pourrait être de 50 % afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire…

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