Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :En cohérence avec les modifications opérées dans le corps du projet de loi, les « conseillers intercommunaux » du titre doivent devenir des « conseillers communautaires ».
