Intervention de Guillaume Garot

Je suis d'autant plus ravi de répondre à votre invitation que j'ai été moi-même, il n'y a pas si longtemps, membre de votre commission. Je présenterai rapidement les orientations de la politique du Gouvernement dans le secteur de l'agroalimentaire et, plus généralement, en matière d'alimentation.

Le contexte actuel est celui d'une crise de confiance des Français à l'égard de leur alimentation. Cette crise n'est sans doute pas récente, mais elle a pris un tour particulier en février avec le scandale de la viande de cheval.

Face à cette affaire difficile, le Gouvernement a agi rapidement et avec la plus grande fermeté. Nous avons multiplié les contrôles sur l'ensemble de la filière viande et pris les mesures qui s'imposaient vis-à-vis de ce qui apparaissait comme une forme de tromperie ou de fraude – même s'il appartient à la justice, désormais saisie, de se prononcer sur la qualification pénale exacte. Non seulement cette fermeté restera de mise, mais les sanctions susceptibles d'avoir un effet dissuasif sur les fraudeurs seront renforcées par le projet de loi relative à la consommation dont vous serez saisis à partir du mois de juin.

La fermeté est nécessaire au plan national, mais elle est également indispensable au plan européen. À cet égard, je trouve très intéressante la proposition du commissaire Tonio Borg d'harmoniser et de renforcer les sanctions au sein des pays de l'Union européenne, qui tous ont été touchés par la crise.

Outre la fermeté, la transparence et l'information des citoyens constituent un des points forts de notre doctrine en matière de lutte contre la fraude alimentaire. Nous portons ainsi, au sein de l'Europe, le combat en faveur d'un étiquetage plus clair des viandes composant les plats préparés. Le travail avance, et nous avons bon espoir que, d'ici la fin de l'année, la mention de l'origine des viandes soit désormais rendue obligatoire dans les plats transformés. C'est une lacune importante que nous nous préparons ainsi à combler.

Mais sans attendre la nouvelle réglementation européenne, nous avons invité les sociétés françaises d'agroalimentaire concernées par la fabrication ou la distribution de tels plats à indiquer sur l'emballage, de façon volontaire, l'origine de la viande utilisée. Certaines entreprises ont d'ores et déjà franchi le pas. Il vous est donc possible d'acheter sur les linéaires de votre supermarché préféré des plats préparés portant la mention « viande bovine française » ou « viande de porc française ».