Intervention de Guillaume Garot

Réunion du 2 avril 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire :

Dans son activité quotidienne, la BPI portera une attention particulière à l'agroalimentaire, dont la réalité économique n'est pas celle du numérique, par exemple. Les taux de retour sur investissement, en particulier, ne sont pas du tout ceux que l'on observe dans d'autres domaines, et c'est pourquoi la Banque devra prendre en compte la singularité économique du secteur.

Son intervention ne se limitera pas au soutien à l'exportation, puisqu'elle devra également contribuer à une modernisation des outils de production, dont certaines filières – les viandes, en particulier – ont grandement besoin.

Mais c'est évidemment à l'aune de la transition écologique que seront définies les priorités de la Banque. Elle devra favoriser les investissements relevant du défi vert, qui sont, je l'ai dit, les plus performants sur le plan économique et social. C'est ainsi que nous retrouverons des marges de manoeuvre en matière d'exportation.

En tout état de cause, le secteur agroalimentaire, en raison de la force économique qu'il représente, mérite d'être soutenu par la Banque publique d'investissement.

Germinal Peiro s'est interrogé sur l'opportunité de créer un label : « Produit et transformé en France ». Des marques privées le font déjà pour valoriser soit une identité régionale, soit certaines filières, comme la viande bovine ou la viande de porc françaises. De telles démarches, effectuées par des acteurs privés sur le mode du volontariat, ne posent pas de difficultés, et le Gouvernement est prêt à les accompagner. Mais une marque nationale, portée par l'État, devrait respecter strictement la réglementation européenne.

S'agissant des aides à l'export, il est absolument nécessaire d'assurer une bonne coordination entre les opérateurs concernés. Trop souvent, on me fait part d'une concurrence entre des organismes dont les champs d'activité sont contigus : ce comportement est insupportable, car il nuit à l'efficacité de l'action exercée et augmente les coûts. Avec Nicole Bricq, nous avons donc choisi de clarifier les compétences et le cahier des charges de chaque opérateur. Le « Comité Asie » en est un exemple, puisqu'il permet de définir les rôles respectifs d'Ubifrance, de la Sopexa et des missions économiques de nos ambassades.

Enfin, les dispositions du projet de loi sur la consommation visant à modifier la loi LME ne prévoient pas, à ce stade, la prise en compte des charges d'exploitation. Toutefois, rien n'empêche les parlementaires de proposer des amendements sur ce point.

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