Intervention de Guillaume Garot

Réunion du 2 avril 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire :

En attendant, il faut bien poser le problème, et c'est ce gouvernement qui en a pris l'initiative. Michel Sapin, au nom du Gouvernement français, entend en effet remettre à plat l'usage de cette directive, qui permet à l'Allemagne d'employer dans ses abattoirs des travailleurs provenant de pays entrés récemment dans l'Union européenne et payés au taux horaire de leur pays d'origine. En outre, il n'existe pas de convention collective dans l'agroalimentaire allemand, et donc pas de salaire minimum équivalent à ce qui existe dans d'autres secteurs de l'industrie.

Le crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE – est la réponse du Gouvernement au problème du coût du travail dans le secteur agroalimentaire. En 2013, les entreprises connaîtront l'équivalent d'une baisse de 4 % des cotisations sociales patronales, et de 6 % en 2014. Une telle mesure se traduit immédiatement dans les comptes de résultat, et représente un vrai ballon d'oxygène.

Il convient d'y ajouter les mesures destinées à favoriser l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes. Ainsi, une entreprise qui conclut un contrat de génération peut recevoir jusqu'à 4 000 euros par an pendant trois ans. Le cumul de cette disposition avec le CICE et l'allégement de cotisations sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC représente au total une aide équivalant à 60 % des cotisations pour un salaire au niveau du SMIC. Pour les entreprises du secteur agroalimentaire, c'est un soutien puissant à l'embauche, et une façon directe, concrète de répondre au problème du coût du travail.

Pour renforcer la solidarité au sein des filières, monsieur Pellois, il convient d'élaborer des stratégies de filières. Nous présenterons justement, le 15 avril, une stratégie pour la filière porcine, et le 18 avril pour la filière avicole : c'est le résultat d'un travail inédit, engagé dès l'automne avec l'ensemble des acteurs concernés. De toute évidence, le fonctionnement actuel de ces filières ne peut perdurer : elles ont besoin de s'organiser, de se structurer davantage, de définir des objectifs et des ambitions, notamment sur le plan commercial, qu'il s'agisse de l'exportation ou, pour ce qui concerne la production avicole et porcine, de la reconquête du marché intérieur.

Les difficultés de la filière porcine ne sont pas récentes, nous le savons, mais il n'est pas envisageable d'attendre un an de plus pour y répondre. Nous devons agir maintenant.

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