Intervention de Dino Cinieri

Le ministre de l'agriculture, avec lequel nous avons dialogué dans le cadre du groupe d'étude sur l'élevage, nous a annoncé tout à l'heure qu'une réunion sur la filière du lait serait organisée le 8 avril, autour des représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs. Bien entendu, il s'est dit déterminé à tout faire pour parvenir à un accord.

Le lait est sous-payé. Nos producteurs souffrent et sont inquiets. La Fédération nationale des producteurs de lait – FNPL – a élaboré un indicateur de marges pouvant servir de base à un mécanisme d'alerte, et qui montre la situation critique dans laquelle se trouvent les éleveurs. Si la hausse des charges alimentaires, qui représente plus de 30 euros pour 1 000 litres, était répercutée en totalité sur les prix à la consommation, il n'en résulterait pourtant qu'une hausse de 2 centimes par brique de lait.

Nous avons besoin d'une politique agricole commune « anticrise », susceptible de redonner du souffle à l'élevage dans l'attente de la nouvelle PAC, dont la mise en oeuvre n'interviendra pas avant deux ou trois ans.

Rappelons que parmi les productions de ruminants, seule la filière lait ne bénéficie pas du couplage des aides, pourtant la solution la plus équitable, parce qu'elle tient compte des actifs et s'applique en montagne comme en plaine.

La réunion du 8 avril devra être l'occasion de réfléchir aux moyens d'améliorer les contrats entre entreprises et producteurs, afin de tenir compte de la dépendance économique des éleveurs vis-à-vis de leurs acheteurs. La FNPL a fait des propositions destinées à rééquilibrer le rapport de forces : donner aux éleveurs la possibilité d'inclure des clauses de sauvegarde, notamment en cas de hausse anormale des charges ; installer une instance d'arbitrage – par exemple le Médiateur des contrats – doté du pouvoir de contraindre les parties à une bonne application du contrat ; sécuriser la situation des jeunes agriculteurs grâce à l'allongement de la durée des contrats et la suppression des pénalités en cas de rupture ; améliorer le droit européen en levant les ambiguïtés sur le rôle joué par le Centre national et les centres régionaux interprofessionnels de la production laitière dans la définition des indicateurs économiques figurant dans l'article L. 632-14 du code rural.