Les dispositions sur l'écotaxe poids lourds ont été adoptées le 27 mars par la Commission du développement durable et seront examinées en séance publique à partir du 10 avril. Leur entrée en vigueur est prévue le 1er octobre. D'ici là, le Gouvernement conduira des travaux complémentaires en faisant preuve de pragmatisme.
Il convient tout d'abord de rappeler l'objectif de cette taxe : il n'est pas d'embêter les transporteurs, mais bien de financer l'amélioration du réseau de transport dans notre pays et de répondre aux exigences d'un transport plus propre.
En outre, il va sans dire que l'application du dispositif sera adaptée en fonction de la géographie. La situation des régions périphériques, et notamment de la Bretagne, sera ainsi prise en compte.
Le Gouvernement avait pris l'engagement de mettre en place cette taxation, même s'il n'ignore pas les craintes et les inquiétudes exprimées par les professionnels, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Mais je le répète, il fera preuve, lors de son application, d'un grand pragmatisme et d'un souci constant de l'évaluation, en veillant à ne pas fragiliser les acteurs économiques.
Il est vrai, monsieur Cinieri, que le lait n'est pas payé à sa juste valeur, au point que de nombreux producteurs ont du mal à équilibrer leurs comptes et à vivre dignement de leur travail.
Notre action, dans ce domaine, s'inscrit d'abord dans le cadre européen. Le combat mené par Stéphane Le Foll pour modifier le contenu de la future PAC a précisément pour but de soutenir les régions d'élevage, et donc aussi les producteurs de lait. C'est le cas, notamment, de la disposition visant à donner une prime aux cinquante premiers hectares, qui est une façon de rendre la politique agricole commune plus juste.
Il va de soi, cependant, qu'un éleveur ne vit pas des aides, mais d'abord des revenus qu'il tire de la vente de sa production. C'est pourquoi nous travaillons avec les professionnels – dont la FNPL – dans l'objectif d'obtenir un nouvel équilibre en matière de contractualisation et un meilleur partage de la valeur. Notre ligne de mire est l'année 2015, car c'est maintenant qu'il faut se préparer à la fin des quotas laitiers. C'est ainsi que nous redonnerons des perspectives et de l'espoir à la filière.