Intervention de Christian Eckert

Je salue la qualité du travail de nos collègues, tant sur le plan de l'inventaire de l'existant, qui s'avère toujours très utile, que sur celui de l'esprit de leurs propositions.

Nous sommes néanmoins partagés entre deux lectures du rapport, qui ne sont pas nécessairement incompatibles. La première consiste à poser la question de la réallocation d'une partie de l'épargne, qui est une nécessité. Vous l'avez fort bien fait, et les pistes proposées sont très intéressantes. Mais je fais une autre lecture du rapport. Vous connaissez le fameux dogme « assiette large, taux faible ». Force est de reconnaître que l'assiette de l'assurance-vie – 1 450 milliards d'euros – est large, et que les taux sont très faibles, voire trop. Vous avez rappelé le double avantage dont bénéficie l'assurance-vie, aussi bien en termes de fiscalisation de la rémunération des produits qu'en termes de transmission. Cela mérite réflexion. Le rapport parle de fiscalité très avantageuse ; il ébauche quelques pistes – timides – pour durcir cette fiscalité. Il reviendra donc à notre Commission – et peut-être à son rapporteur général – de faire des propositions plus précises.

S'agissant de la réorientation de l'épargne financière, et notamment de l'assurance-vie, j'observe que vous avez peu abordé la question de l'immobilier. L'orientation de l'épargne financière vers le soutien à l'économie via le développement des fonds propres, notamment des PME, est bien sûr une excellente chose. Mais vous évoquez finalement assez peu le soutien au logement, notamment le logement intermédiaire, qui fait actuellement l'objet de réflexions.

Que mettez-vous par ailleurs dans les contrats « Euro-Croissance » ? Les supports des produits auxquels vous proposez d'accorder un avantage fiscal plus important sont-ils français ou européens ? Ne court-on pas le risque que les assureurs orientent cette partie « obligatoire » des contrats d'assurance-vie vers des investissements en Europe, mais en dehors de la France ? C'est pour moi une vraie inquiétude.