Intervention de Annick Girardin
Réunion du 3 avril 2013 à 10h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Annick Girardin :Je félicite nos deux collègues. Certes, nous n'avons pas encore pu examiner leurs propositions en détail, mais le rapport reprend utilement des constats qui étaient jusqu'ici éparpillés dans diverses contributions. Nous regrettons souvent lors de la discussion du projet de loi de finances que tel ou tel sujet n'ait pas été approfondi en amont. Ce rapport nous permettra d'anticiper dans la perspective du PLF pour 2014.
Le groupe RRDP se reconnaît dans un certain nombre de recommandations, telles que la stabilité fiscale ou la nécessité de s'assurer que l'épargne ait bien pour finalité le financement de l'économie. Vous proposez d'encourager le transfert de l'épargne placée en assurance-vie sur des fonds en euros vers le financement des entreprises, notamment grâce aux contrats « Euro-Croissance » qu'il faudra s'efforcer de flécher vers la France. Pourquoi vous limiter aux contrats au-delà de 500 000 euros d'encours par ménage ? Ce seuil correspond-il à une réalité économique ?
Au-delà de cette mesure, ne peut-on inciter davantage les épargnants à investir directement dans les entreprises ? À cet égard, j'observe qu'il existe des incitations plus claires que celles que vous proposez dans d'autres pays européens.
Du point de vue macro-économique, le rapport recommande de ne pas augmenter le taux d'épargne des ménages, sans non plus inciter à une diminution de celui-ci. Faut-il y voir une volonté de mener une politique de l'offre ?
La quinzième mesure que vous préconisez concerne la défiscalisation des investissements outre-mer. Une réflexion est en cours : un rapport sur le sujet devrait être remis au ministre de l'outre-mer d'ici à juin 2013 ; MM. Patrick Ollier et Jean-Claude Fruteau, membres de la délégation aux outre-mer, y travaillent également. Nous sommes d'accord sur le fait qu'une réforme vertueuse est nécessaire.
Le 11/10/2013 à 18:48, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit :
Mme la Députée, on voit que vous n'avez pas compris qu'il n'y aura pas énormément d'EURO-CROISSANCE de vos collègues (BERGER-LEFEBVRE) car risqué sa tête à 100% UC pour une carotte fiscale si il n'y a pas de plus valus il n'y a pas d'impôt mais des pertes, il faut être marteau donc. Mon ex Député Mr Roland MUZEAU avait finit par comprendre avec le vote des lois finances budgets 2011 de SARKOZY (qui attaquaient les possesseurs de Multisupport de taxe sur rendement EURO de 15.5%)les possesseurs ordinaire d'un Assurance vie, sur les 21 Millions de contrats laissaient 85% sur l'EURO et 15% à la Bourse en ayant bien moins que 500 000€ ou plus. Par contre il existe des possesseurs de contrats qui sont dans la merde totale, car contrat anciens sans fond EURO et peu d'unité de compte,100% à la Bourse ou avec rendement prudence inférieur à 1% l'an. Mr D.LEFEBVRE l'a entendu et n'a pas voulu le mettre pour Matignon et Bercy en demandant le droit transfert pour cela. 2017 priez pour que HOLLANDE ait affaire à la mère LE PEN second tour pour être ré-élu. Mais 2014 sera chaud pour les députés(ées) PS, EELV et certains de l'UMP et UDI qui ne veulent pas soutenir la ppl 889. Car il y a des PS qui soutiennent et qui seront défendus en 2014. Qui commande à Bercy selon vous, HOLLANDE ou Mr Ramon FERNANDEZ de la DGT ? Apprenez à mieux connaitre Mme BERGER (l'ex de Bercy et ENA, qui sait que les Projets de lois sont présentés aux privés avant de vous demander votre avis à l'Assemblée) ça court pas les rues à GAP selon moi, des personnes comme elle.
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