Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les travaux de notre mission ont été lancés suite à l'audition de Mme la ministre Delphine Batho par la Commission des affaires économiques le 24 octobre dernier. Suite à l'une de mes questions, elle avait indiqué qu'elle recherchait des alternatives à la mise en concurrence des concessions hydrauliques. M. le président, vous avez alors souhaité confier à M. Straumann et moi-même une mission qui examinerait les différentes possibilités. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné plus d'une centaine de personnes, et nous souhaitions vous présenter aujourd'hui l'état d'avancement de notre réflexion sur le sujet.

L'hydroélectricité est considérée, depuis sa création au 19ème siècle, comme un bien national. La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, énonce que « nul ne peut disposer de l'énergie […] des cours d'eau sans une concession ou une autorisation de l'État ». Une grande partie des dispositions de cette loi sont encore en vigueur aujourd'hui.

L'hydroélectricité conserve encore aujourd'hui un rang à part dans notre mix énergétique. Cela tient à 4 raisons essentielles que mon collègue M. Straumann va vous exposer.