Intervention de François Brottes

Je vous remercie. Je souhaiterais vous faire réagir à un arrêt du 14 novembre 2007 dans lequel la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un groupe cédait une filiale, les salariés de cette dernière, licenciés deux ans plus tard par le cessionnaire placé en liquidation judiciaire, étaient recevables à engager contre ledit groupe une action en réparation du préjudice résultant, à la suite de la cession, de la perte de leur emploi et de la diminution de leur droit à participation dans la société cédée ainsi que de la perte d'une chance de bénéficier des dispositions du plan social mis en place par ce groupe. Cette jurisprudence peut-elle s'appliquer chez vous ? Qu'en pensez-vous ?