Intervention de Jean-Claude Fruteau

Cette question a été longuement débattue au sein de la Délégation et le rapport du cabinet Langrand y apporte une réponse. Quand on discute de l'éventuelle suppression de l'octroi de mer – mesure catastrophique à mes yeux –, on oublie qu'elle entraînerait l'application d'un taux normal de TVA, qui est sans doute plus inflationniste.