Intervention de Jean-Claude Fruteau

La budgétisation de l'aide fiscale au logement social n'est pas compatible avec notre proposition de garder la défiscalisation dans le secteur du logement, piste que ma nature prudente inclinerait à suivre. Dans mon département de La Réunion, l'aide directe apportée par l'État à la construction de logements sociaux passe pour un tiers par la LBU et pour deux tiers par l'effort de défiscalisation. Dans le contexte budgétaire actuel, est-il possible d'imaginer la multiplication de la LBU par trois d'un coup ? La substitution d'un mécanisme à un autre n'est envisageable qu'à condition de maintenir le niveau de construction, donc d'investissement, dans le logement social, tant il est vrai que nous sommes encore bien loin de satisfaire à toutes les demandes.

Cela est d'autant plus important que c'est dans ce secteur, disiez-vous, que la défiscalisation est la plus morale puisque le taux de rétrocession y est le plus important, de l'ordre de 80 à 90 %. Ce mécanisme fonctionne, il est attractif et exempt des reproches habituellement attachés à la défiscalisation. La prudence commande de le conserver en l'état, de peur de perdre une ressource très importante qu'on aura du mal à retrouver sur le plan strictement budgétaire.