Intervention de Serge Letchimy

Nous avons entendu de bonnes nouvelles et le calendrier est respecté, mais permettez-moi de vous taquiner un peu, monsieur le ministre. Vous entendez conserver la défiscalisation au niveau du budget de 2013, or elle est en diminution depuis plusieurs années. Nous avons été nombreux à nous battre dans l'hémicycle contre le rabotage, même si nous sommes bien conscients que chacun doit faire des efforts.

J'ai quelques inquiétudes sur le fonctionnement d'un mariage LBU-défiscalisation sur le plan local. En matière de logement social, le financement peut être assuré à travers soit la LBU, soit la défiscalisation, soit une combinaison LBU-défiscalisation. Là, les choses se compliquent puisque, en fonction des interprétations respectives de la direction générale des finances publiques (DGFiP), de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et de la préfecture, les investissements peuvent être considérablement freinés. J'ai pu constater que la simple résolution de ces tracasseries techniques a permis de construire 900 logements de plus en 2013. Je vous suggère de travailler sur ce point pour débloquer certaines situations.

Si je soutiens le couplage LBU et défiscalisation pour financer le logement social, je souhaiterais aussi qu'une analyse fine soit effectuée pour le logement intermédiaire. Aujourd'hui, c'est grâce au BTP, notamment dans le logement, que nous tenons le coup. En Martinique, on est passé de 274 logements sociaux à 800 l'an dernier et on atteindra 1 750 cette année, ce qui est le signe que le dispositif commence à fonctionner. Seulement, le logement intermédiaire est en panne. Certes, le Duflot DOM va arriver mais il diffère tout de même quelque peu du Girardin intermédiaire. Puisque vous attendez des propositions, je vous suggère de revisiter les dispositifs en faveur du logement intermédiaire, car, entre le logement social et le logement de luxe, il n'y a rien. Cela pourrait relancer la machine.

Je pense également qu'il faut revoir les investissements productifs dont la palette n'est pas suffisante et qui ne s'inscrivent pas dans une logique de filière ou d'activité économique. La défiscalisation pourrait participer au financement de la viabilisation de zones d'activité économique, de même qu'elle pourrait être intégrée de manière globale, pas seulement par entreprises, dans une filière que l'on souhaite dynamiser. Le tourisme, l'agro-pharmacie, l'agro-transformation, toutes ces filières pourraient être aidées de A à Z, depuis l'étude jusqu'à la concrétisation d'une entreprise et à l'exportation.