Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 26 mars 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

J'interviens pour affirmer ma solidarité avec mes collègues puisque l'article 74 confère à Saint-Martin la compétence fiscale. Je n'oublie pas que, lors de la discussion du texte contre la vie chère, nous avions défendu ensemble la partie défiscalisation qui peut être un levier pour le logement social et intermédiaire, plus approprié à nos localités, ainsi que pour les équipements structurants.

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