Intervention de Gérard Sebaoun

L'article 10, tel qu'il est aujourd'hui construit, est une espèce de pièce d'horlogerie : il ne faut pas y toucher, car l'équilibre est atteint. Si la mobilité peut être une chance pour un salarié, elle peut être aussi totalement dévastatrice. En tout état de cause, elle ne doit pas être diabolisée. L'idée de travailler en amont, à l'échelon de la GPEC, pendant trois ans, pour permettre aux salariés d'avoir une perspective dans l'entreprise est, à mon avis, excellente. Quand on étudie la mobilité telle qu'elle se pratique actuellement dans les entreprises, on constate, et toutes les études le montrent, des différences considérables entre les entreprises de province et celles de la région parisienne, en matière de temps de transport domicile-travail notamment. Nous devons les prendre en compte. C'est pourquoi il convient de ne pas inscrire dans le texte, comme le proposent certains amendements qui n'ont pas été retenus par la commission, une limite en termes de distance ou de temps de trajet.

Il est préférable, ainsi que le prévoit le texte tel qu'il résulte des travaux de la commission, de parler de mesures visant à concilier la vie professionnelle et la vie familiale et personnelle des salariés concernés. Ainsi le texte est, comme je le disais au début de propos, une pièce d'horlogerie qu'il ne faut pas toucher. Je n'imagine pas que des amendements puissent modifier, si ce n'est à la marge, cet article 10 qui, ainsi rédigé, pourrait nous permettre d'avancer très significativement sur le principe de mobilité.