Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 2306
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous abordons un point important. La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Le débat doit avoir lieu pour enrichir le texte, qui, sur ce point, a un seul objectif, au fond : que la négociation collective évite au salarié d'être seul dans sa relation avec l'employeur, comme c'est le cas au moment de l'embauche. En effet, si vous cherchez un emploi depuis longtemps et que vous avez des difficultés à accéder à l'emploi, vous serez incapable, au moment de votre embauche, de refuser la clause de votre contrat dans laquelle le patron ou le DRH prévoit que la zone géographique dans laquelle vous exercerez votre activité est de 100 kilomètres autour de votre domicile.
En commission, nous avons souhaité, pour protéger les salariés, que ces négociations aient lieu à un moment où ils sont en position de force, c'est-à-dire à froid.
Je n'en dis pas plus à ce stade de nos discussions, mais vous verrez, à travers nos amendements et la lecture du texte, que l'article 10 atteint cet objectif.
