Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1897

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Favorable. Cet amendement représente un enrichissement : comme quoi, nous pouvons enrichir les choses tout en restant dans le cadre de l'équilibre général de l'accord et du texte.

J'insiste sur un point. Pourquoi ces accords de mobilité se placent-ils sous le chapeau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Je répéterai les paroles du rapporteur car c'est l'élément clé. Je sais ce qui se dit à l'extérieur, et je l'entends même parfois à l'intérieur de cette enceinte, mais ce n'est pas le texte ! Je ne prétends pas convaincre tout le monde, certains ne souhaitent pas être convaincus, mais nous aurons aussi à nous expliquer à l'extérieur. C'est l'objectif.

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