Intervention de Michel Sapin

Les évidences du texte, oui !

Que cette négociation soit liée à la GPEC, c'est ce qu'ont voulu les organisations syndicales signataires de l'accord : liée à une vraie GPEC, pas celle qui a trop souvent été utilisée, une GPEC d'urgence, au dernier moment, une GPEC mal adaptée de plans collectifs de licenciement, mais celle qui anticipe, qui se fait à froid, qui permet de déterminer les évolutions nécessaires dans l'entreprise, dans le secteur, sur le territoire, qui permet de prévoir les mobilités à l'avance et donc d'anticiper les parcours de chacun des salariés. Ce lien avec la GPEC, que vous renforcerez encore, monsieur le rapporteur, est très important. Votre amendement est de grande qualité, il préconise une négociation à froid, c'est-à-dire au moment où les salariés ne sont pas individuellement en situation de faiblesse mais où, collectivement, à travers leurs organisations syndicales, ils sont en position de force.