Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1448
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Je propose que nous parlions des accords de maintien dans l'emploi à l'article 12.
(L'amendement n° 1448 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
