Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1898
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit de préciser que les discussions ont lieu dans les entreprises, et non à d'autres niveaux.
(L'amendement n° 1898 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
