Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 4345 5204 5614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je m'exprime sous réserve de l'avis du rapporteur. L'amendement du Gouvernement offre l'avantage d'être à la fois plus large et plus précis puisqu'il vise non seulement les autres entreprises mais également les groupes d'entreprises. De plus, même s'il ne fait pas référence à l'article L. 2242-15 du code du travail, il porte clairement sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques. C'est pourquoi j'accepte de retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

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