Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement revêt une grande importance, puisqu'il introduit une limite géographique dans la mobilité exigible par l'employeur à l'occasion des plans de mobilité.

Lors des négociations sur l'ANI, ceux que vous appelez les partenaires sociaux se sont interrogés sur la définition d'une bonne limite géographique. Le MEDEF, dans sa grande clémence, a suggéré des chiffres rocambolesques : 100 kilomètres, 300 kilomètres, 500 kilomètres, voire 700 kilomètres ! L'ANI a retenu une solution encore plus catastrophique, qui se retrouve dans le projet de loi : aucune limite.