Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1030
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Une idée de la manière dont la négociation a évolué et s'est conclue à la demande des organisations syndicales. C'était en effet le point de départ, qui a semblé dangereux aux organisations syndicales, car il leur a semblé que, si l'on inscrivait des chiffres, même plus faibles que ceux que vous citiez, ils apparaîtraient, non pas comme des plafonds, mais comme des planchers. Cela n'était donc pas protecteur.
Les organisations syndicales elles-mêmes ont estimé qu'un accord dans l'entreprise est plus protecteur que des limites fixées par la loi.
