Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1030

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1030 et 1039 .

(Il est procédé au scrutin.)

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