Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1030
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 47
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 8
contre 37
(Les amendements identiques nos 1030 et 1039 ne sont pas adoptés.)
