Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1025

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a déjà complété le texte du Gouvernement dans le sens voulu par les auteurs de ces amendements, même si elle n'est pas allée aussi loin que ce qu'ils souhaitent, c'est-à-dire la compensation intégrale des frais induits par les déplacements. Néanmoins, je vous indique, monsieur le député, nous allons bientôt examiner un amendement, n° 5078 , que j'ai cosigné avec M. Cavard, qui élargit le texte de la commission puisqu'il propose la compensation d'une éventuelle perte de pouvoir d'achat et des frais de transport. Vous et vos collègues seront presque satisfaits sur le fond.

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